SUTTER ALAIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SUTTER ALAIN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1989, identifié par le SIREN 530 166 164. Son siège social est situé 11 rue de Colmar, 68420 Obermorschwihr. Son activité principale relève du code NAF 0121Z.
Fiche d'identité de SUTTER ALAIN
INSEE- Dénomination
- SUTTER ALAIN
- SIREN
- 530 166 164
- SIRET (siège)
- 530 166 164 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR77530166164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 166 164
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 31 décembre 1989
- Siège social
- 11 RUE DE COLMAR, 68420, OBERMORSCHWIHR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SUTTER ALAIN
Culture de la vigne,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Finances de SUTTER ALAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SUTTER ALAIN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SUTTER ALAIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68420 OBERMORSCHWIHRSiègeActif
530 166 164 00018 · ouvert le 31 décembre 1989 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SUTTER ALAIN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SUTTER ALAIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUTTER ALAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SUTTER ALAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUTTER ALAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SUTTER ALAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SUTTER ALAIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 décembre 1989
Questions fréquentes sur SUTTER ALAIN
Quel est le numéro SIREN de SUTTER ALAIN ?
Le numéro SIREN de SUTTER ALAIN est 530 166 164. Le SIRET de son siège social est 530 166 164 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77530166164.
Où se situe le siège social de SUTTER ALAIN ?
Le siège social de SUTTER ALAIN est situé 11 rue de Colmar, 68420 Obermorschwihr.
SUTTER ALAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SUTTER ALAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SUTTER ALAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUTTER ALAIN.
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