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SUTTER ANNE

Active
Siren480 757 327Entrepreneur individuel68440 ZIMMERSHEIMCréée le 03 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SUTTER ANNE est un entrepreneur individuel immatriculé le 3 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 757 327. Elle est domiciliée 38 Rte de Mulhouse, 68440 Zimmersheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8559B.

Fiche d'identité de SUTTER ANNE

Dénomination
SUTTER ANNE
SIREN
480 757 327
SIRET (siège)
480 757 327 00014
N° TVA intracommunautaire
FR42480757327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 757 327
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8559B
Date de création
03 janvier 2005
Siège social
38 RTE DE MULHOUSE, 68440, ZIMMERSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SUTTER ANNE

Autres enseignements

Finances de SUTTER ANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUTTER ANNE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SUTTER ANNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68440 ZIMMERSHEIMSiègeActif

    480 757 327 00014 · ouvert le 03 janvier 2005 · NAF 8559B

Documents juridiques de SUTTER ANNE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SUTTER ANNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUTTER ANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUTTER ANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUTTER ANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SUTTER ANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUTTER ANNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2005

Questions fréquentes sur SUTTER ANNE

Quel est le numéro SIREN de SUTTER ANNE ?

Le numéro SIREN de SUTTER ANNE est 480 757 327. Le SIRET de son siège social est 480 757 327 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42480757327.

Où se situe le siège social de SUTTER ANNE ?

Le siège social de SUTTER ANNE est situé 38 Rte de Mulhouse, 68440 Zimmersheim.

SUTTER ANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SUTTER ANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUTTER ANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUTTER ANNE.

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