SUTTER ARCHITECTES
Active- Chiffre d'affaires 2016
- 169 k€
- Résultat net 2016
- 19,9 k€
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 797 982 469, SUTTER ARCHITECTES est une SAS créée le 18 octobre 2013. Son siège social est situé 29 B bd de Geneve, 31200 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 7111Z comme activité principale. En 2016, son chiffre d'affaires s'est élevé à 169 k€ pour un résultat net de 19,9 k€. JACQUES SUTTER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SUTTER ARCHITECTES
INSEE- Dénomination
- SUTTER ARCHITECTES
- SIREN
- 797 982 469
- SIRET (siège)
- 797 982 469 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR29797982469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Toulouse 797 982 469
- Greffe
- Toulouse
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 octobre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 7111Z
- Date de création
- 18 octobre 2013
- Siège social
- 29 B BD DE GENEVE, 31200, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SUTTER ARCHITECTES
Architecte et urbaniste, en particulier maître d'oeuvre et toutes missions liées à l'acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace.
Finances de SUTTER ARCHITECTES
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan | Masse salariale |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2016 | 169 k€ | - | 19,9 k€ | 24,7 k€ | 24,2 k€ | 40,6 k€ | 156 k€ | 79,0 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2016 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 25 août 2017
Ratios 2016
- Marge EBE
- 14,6 %
- Résultat courant / CA
- 14,2 %
- Autonomie financière
- 42,6 %
- Taux d’endettement
- 164,2 %
- Ratio de liquidité
- 125,7 %
- CAF / CA
- 13,8 %
- Crédit clients
- 229 j
- Crédit fournisseurs
- 32 j
- Rotation des stocks
- 0 j
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016
Actif
| Poste | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Autres immobilisations incorporelles | 3 802 € | - |
| Immobilisations corporelles | 4 247 € | - |
| TOTAL Actif immobilisé | 8 050 € | - |
| Clients et comptes rattachés | 128 812 € | - |
| Autres créances | 6 501 € | - |
| Disponibilités | 10 042 € | - |
| Charges constatées d'avance | 2 839 € | - |
| TOTAL Actif circulant | 148 196 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 156 246 € | - |
Passif
| Poste | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 15 000 € | - |
| Réserve légale | 1 500 € | - |
| Autres réserves | 4 180 € | - |
| Résultat de l'exercice | 19 899 € | - |
| TOTAL Capitaux propres | 40 579 € | - |
| Avances et acomptes reçus sur commandes | 3 443 € | - |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 6 709 € | - |
| Code 169 | 66 622 € | - |
| Autres dettes | 105 514 € | - |
| TOTAL Dettes | 115 667 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 156 246 € | - |
| Code 182 | 6 445 € | - |
| Code 184 | 1 000 € | - |
Compte de résultat
| Poste | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Production vendue - services | 168 978 € | - |
| Autres produits | 2 907 € | - |
| TOTAL Produits d'exploitation | 171 886 € | - |
| Autres charges externes | 63 291 € | - |
| Code 243 | 1 271 € | - |
| Impôts, taxes et versements assimilés | 1 983 € | - |
| Salaires et traitements | 56 120 € | - |
| Charges sociales | 22 885 € | - |
| Dotations aux amortissements | 3 447 € | - |
| Autres charges | 1 € | - |
| TOTAL Charges d'exploitation | 147 730 € | - |
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | 24 155 € | - |
| Produits exceptionnels | 1 029 € | - |
| Charges financières | 127 € | - |
| Charges exceptionnelles | 1 978 € | - |
| Impôts sur les bénéfices | 3 179 € | - |
| BÉNÉFICE OU PERTE | 19 899 € | - |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de SUTTER ARCHITECTES
INSEEÉtablissements de SUTTER ARCHITECTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31200 TOULOUSESiègeActif
797 982 469 00018 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 7111Z
Documents juridiques de SUTTER ARCHITECTES
INPIComptes annuels de SUTTER ARCHITECTES
INPISUTTER ARCHITECTES a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de SUTTER ARCHITECTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUTTER ARCHITECTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUTTER ARCHITECTES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/03538
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 avril 2025 · N° 25/00370
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SUTTER ARCHITECTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SUTTER ARCHITECTES
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 18 octobre 2013
Marchés publics de SUTTER ARCHITECTES
data.gouv.fr2 marchés publics ont été notifiés à SUTTER ARCHITECTES et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils datent de 2020. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 86,3 k€.
Marché de services pour la construction de 30 logements (lot n°1 : maîtrise d’oeuvre mission EXE ; Lot n°2 : OPC)
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL (ALTEAL) · notifié le 27 mai 2020 · Procédure adaptée · 15 mois
27,0 k€ServicesMarché de services pour la construction de 30 logements (lot n°1 : maîtrise d’oeuvre mission EXE ; Lot n°2 : OPC)
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL (ALTEAL) · notifié le 27 mai 2020 · Procédure adaptée · 15 mois
59,3 k€Services
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur SUTTER ARCHITECTES
Quel est le numéro SIREN de SUTTER ARCHITECTES ?
Le numéro SIREN de SUTTER ARCHITECTES est 797 982 469. Le SIRET de son siège social est 797 982 469 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29797982469.
Qui dirige SUTTER ARCHITECTES ?
SUTTER ARCHITECTES est dirigée par JACQUES SUTTER, président de sas.
Quel est le chiffre d'affaires de SUTTER ARCHITECTES ?
SUTTER ARCHITECTES a déclaré un chiffre d'affaires de 169 k€ sur l'exercice 2016, clos le 31 décembre 2016. Le résultat net de l'exercice est de 19,9 k€.
Où se situe le siège social de SUTTER ARCHITECTES ?
Le siège social de SUTTER ARCHITECTES est situé 29 B bd de Geneve, 31200 Toulouse.
SUTTER ARCHITECTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SUTTER ARCHITECTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SUTTER ARCHITECTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUTTER ARCHITECTES.
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