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SUTTER BERNARD

Active
Siren428 019 269Entrepreneur individuel68600 WOLFGANTZENCréée le 01 janvier 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SUTTER BERNARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1987, identifié par le SIREN 428 019 269. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue du Champ de Tir, 68600 Wolfgantzen. Son activité principale relève du code NAF 7729Z.

Fiche d'identité de SUTTER BERNARD

Dénomination
SUTTER BERNARD
SIREN
428 019 269
SIRET (siège)
428 019 269 00011
N° TVA intracommunautaire
FR46428019269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 019 269
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7729Z
Date de création
01 janvier 1987
Siège social
6 RUE DU CHAMP DE TIR, 68600, WOLFGANTZEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SUTTER BERNARD

Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques

Finances de SUTTER BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUTTER BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SUTTER BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68600 WOLFGANTZENSiègeActif

    428 019 269 00011 · ouvert le 01 janvier 1987 · NAF 7729Z

Documents juridiques de SUTTER BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SUTTER BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUTTER BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUTTER BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUTTER BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SUTTER BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUTTER BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1987

Questions fréquentes sur SUTTER BERNARD

Quel est le numéro SIREN de SUTTER BERNARD ?

Le numéro SIREN de SUTTER BERNARD est 428 019 269. Le SIRET de son siège social est 428 019 269 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46428019269.

Où se situe le siège social de SUTTER BERNARD ?

Le siège social de SUTTER BERNARD est situé 6 rue du Champ de Tir, 68600 Wolfgantzen.

SUTTER BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SUTTER BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUTTER BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUTTER BERNARD.

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