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SUTTER BERNARD

Active
Siren778 890 830Entrepreneur individuel68140 MUNSTERCréée le 01 janvier 1974
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SUTTER BERNARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1974 sous le numéro SIREN 778 890 830. Elle est domiciliée 4 rue des Artisans, 68140 Munster. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de SUTTER BERNARD

Dénomination
SUTTER BERNARD
SIREN
778 890 830
SIRET (siège)
778 890 830 00020
N° TVA intracommunautaire
FR23778890830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 778 890 830
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 1974
Siège social
4 RUE DES ARTISANS, 68140, MUNSTER
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SUTTER BERNARD

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SUTTER BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUTTER BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SUTTER BERNARD

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 68140 MUNSTERSiègeActif

    778 890 830 00020 · ouvert le 15 octobre 1983 · NAF 6820B

  • 68380 BREITENBACH-HAUT-RHINFermé

    778 890 830 00038 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 011A

  • 68140 MUNSTERFermé

    778 890 830 00053 · ouvert le 01 novembre 2017 · NAF 4778C

Documents juridiques de SUTTER BERNARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2018

  • Acte

Comptes annuels de SUTTER BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUTTER BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUTTER BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUTTER BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SUTTER BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUTTER BERNARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-11-01

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1974

Questions fréquentes sur SUTTER BERNARD

Quel est le numéro SIREN de SUTTER BERNARD ?

Le numéro SIREN de SUTTER BERNARD est 778 890 830. Le SIRET de son siège social est 778 890 830 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23778890830.

Où se situe le siège social de SUTTER BERNARD ?

Le siège social de SUTTER BERNARD est situé 4 rue des Artisans, 68140 Munster.

SUTTER BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SUTTER BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1974. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUTTER BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUTTER BERNARD.

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