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SUTTER BRICE

Active
Siren930 289 178Entrepreneur individuel68200 MulhouseCréée le 31 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 930 289 178, SUTTER BRICE est un entrepreneur individuel créé le 31 juillet 2024. Elle est domiciliée 133 AV Aristide Briand, 68200 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale.

Fiche d'identité de SUTTER BRICE

Dénomination
SUTTER BRICE
SIREN
930 289 178
SIRET (siège)
930 289 178 00012
N° TVA intracommunautaire
FR36930289178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 289 178
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C
Date de création
31 juillet 2024
Siège social
133 AV Aristide Briand, 68200, Mulhouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SUTTER BRICE

FABRICATION DE GAUFFRES, CREPES, CHURROS

Finances de SUTTER BRICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUTTER BRICE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SUTTER BRICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68200 MulhouseSiègeActif

    930 289 178 00012 · ouvert le 01 septembre 2024 · NAF 5610C

Documents juridiques de SUTTER BRICE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de SUTTER BRICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUTTER BRICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUTTER BRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUTTER BRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SUTTER BRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUTTER BRICE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-06-24 · Début d'activité : 2024-09-01

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2024

Questions fréquentes sur SUTTER BRICE

Quel est le numéro SIREN de SUTTER BRICE ?

Le numéro SIREN de SUTTER BRICE est 930 289 178. Le SIRET de son siège social est 930 289 178 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36930289178.

Où se situe le siège social de SUTTER BRICE ?

Le siège social de SUTTER BRICE est situé 133 AV Aristide Briand, 68200 Mulhouse.

SUTTER BRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, SUTTER BRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUTTER BRICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUTTER BRICE.

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