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SUTTER CHRISTIANE

Active
Siren451 862 122Entrepreneur individuel68310 WITTELSHEIMCréée le 18 juillet 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SUTTER CHRISTIANE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 2005, identifié par le SIREN 451 862 122. Son siège social est situé 29 rue d'Ensisheim Wittelsheim, 68310 Wittelsheim. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale.

Fiche d'identité de SUTTER CHRISTIANE

Dénomination
SUTTER CHRISTIANE
SIREN
451 862 122
SIRET (siège)
451 862 122 00012
N° TVA intracommunautaire
FR29451862122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 862 122
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C
Date de création
18 juillet 2005
Siège social
29 RUE D'ENSISHEIM WITTELSHEIM, 68310, WITTELSHEIM
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SUTTER CHRISTIANE

Restauration de type rapide

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Finances de SUTTER CHRISTIANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUTTER CHRISTIANE

Anciens dirigeants (1)

O

OUERGHI

gérant · de septembre 2009 à novembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SUTTER CHRISTIANE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 68310 WITTELSHEIMSiègeFermé

    451 862 122 00012 · ouvert le 28 janvier 2004 · NAF 5610C

  • 68120 RICHWILLERFermé

    451 862 122 00020 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 4722Z

Documents juridiques de SUTTER CHRISTIANE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SUTTER CHRISTIANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUTTER CHRISTIANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUTTER CHRISTIANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SUTTER CHRISTIANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 septembre 2013 · publié le 22 octobre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 07/00111

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 21 janvier 2013 · publié le 02 octobre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Avis de dépôt de l'état de collocation, n° 12/01974 ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre commerciale, section I ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse, statuant en matière d'exécution ; publication légale : L'Alsace, du 25/12/2012

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 décembre 2009 · publié le 20 janvier 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Avis de dépôt de l'état des créances, RG n° 07/00111. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

Autres jugements et ordonnances

Jugement du 11 mars 2009 · publié le 21 avril 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement de rectification d'erreur matérielle ; RG n° : 09/00113 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL François TRENSZ, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 03 décembre 2008 · publié le 01 février 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire, RG n° 07/00111, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL Trensz François, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse

Aucune mention de SUTTER CHRISTIANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUTTER CHRISTIANE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 07/00111

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 21 janvier 2013 · Avis de dépôt de l'état de collocation, n° 12/01974 ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre commerciale, section I ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse, statuant en matière d'exécution ; publication légale : L'Alsace, du 25/12/2012

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 décembre 2009 · Avis de dépôt de l'état des créances, RG n° 07/00111. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    gérant : OUERGHI (Aniss)

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Autres jugements et ordonnances · Jugement du 11 mars 2009 · Jugement de rectification d'erreur matérielle ; RG n° : 09/00113 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL François TRENSZ, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 3 décembre 2008 · Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire, RG n° 07/00111, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL Trensz François, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2005

Questions fréquentes sur SUTTER CHRISTIANE

Quel est le numéro SIREN de SUTTER CHRISTIANE ?

Le numéro SIREN de SUTTER CHRISTIANE est 451 862 122. Le SIRET de son siège social est 451 862 122 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29451862122.

Où se situe le siège social de SUTTER CHRISTIANE ?

Le siège social de SUTTER CHRISTIANE est situé 29 rue d'Ensisheim Wittelsheim, 68310 Wittelsheim.

SUTTER CHRISTIANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SUTTER CHRISTIANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUTTER CHRISTIANE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SUTTER CHRISTIANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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