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SUTTER DAMIEN

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Siren911 586 311Entrepreneur individuel70400 HERICOURTCréée le 18 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 911 586 311, SUTTER DAMIEN est un entrepreneur individuel créé le 18 mars 2022. Elle est domiciliée 13 rue des Aulnes, 70400 Hericourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8559B.

Fiche d'identité de SUTTER DAMIEN

Dénomination
SUTTER DAMIEN
SIREN
911 586 311
SIRET (siège)
911 586 311 00019
N° TVA intracommunautaire
FR18911586311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 586 311
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8559B
Date de création
18 mars 2022
Siège social
13 RUE DES AULNES, 70400, HERICOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SUTTER DAMIEN

Autres enseignements

Finances de SUTTER DAMIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUTTER DAMIEN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SUTTER DAMIEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70400 HERICOURTSiègeActif

    911 586 311 00019 · ouvert le 18 mars 2022 · NAF 8559B

Documents juridiques de SUTTER DAMIEN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SUTTER DAMIEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUTTER DAMIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUTTER DAMIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUTTER DAMIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SUTTER DAMIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUTTER DAMIEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2022

Questions fréquentes sur SUTTER DAMIEN

Quel est le numéro SIREN de SUTTER DAMIEN ?

Le numéro SIREN de SUTTER DAMIEN est 911 586 311. Le SIRET de son siège social est 911 586 311 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18911586311.

Où se situe le siège social de SUTTER DAMIEN ?

Le siège social de SUTTER DAMIEN est situé 13 rue des Aulnes, 70400 Hericourt.

SUTTER DAMIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SUTTER DAMIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUTTER DAMIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUTTER DAMIEN.

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