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SUTTER DANIEL

Active
Siren337 514 210100068000 COLMARCréée le 29 avril 1986
Redressement judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SUTTER DANIEL est une 1000 immatriculée le 29 avril 1986 sous le numéro SIREN 337 514 210. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 Grand'rue Colmar, 68000 Colmar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9602A.

Fiche d'identité de SUTTER DANIEL

Dénomination
SUTTER DANIEL
SIREN
337 514 210
SIRET (siège)
337 514 210 00018
N° TVA intracommunautaire
FR91337514210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 337 514 210
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
9602A
Date de création
29 avril 1986
Siège social
49 GRAND'RUE COLMAR, 68000, COLMAR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SUTTER DANIEL

COIFFURE MIXTE

Finances de SUTTER DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUTTER DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SUTTER DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68000 COLMARSiègeActif

    337 514 210 00018 · ouvert le 01 avril 1986 · NAF 9602A

Documents juridiques de SUTTER DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SUTTER DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUTTER DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUTTER DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SUTTER DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 11 avril 2017. Clôturée le 05 mars 2019 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 mars 2019 · publié le 02 avril 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif ; RG N° 17/00206

Autre jugement prononçant

Jugement du 12 décembre 2017 · publié le 31 décembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement de liquidation judiciaire après période d'observation avec poursuite d'activité jusqu'au 29 décembre 2017 ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2017 ; mandataire judiciaire : SELARL MJM FROEHLICH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître FROEHLICH, Immeuble Le Trident, 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; RG n° : 17/00206 n° LJ 17/104

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 novembre 2017 · publié le 09 février 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 17/00206 ; n° LJ : 17/104

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 avril 2017 · publié le 30 avril 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement d'ouverture en redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2017 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SELAS MULHAUPT & MASCHI, prise en la personne de Maître MASCHI, assistance, 4, place des Martyrs, BP 50387, 68018 Colmar Cedex ; mandataire judiciaire : la SELARL MJM FROEHLICH & ASSOCIES, Immeuble Le Trident, 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com ; RG n° : 17/00206

Aucune mention de SUTTER DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUTTER DANIEL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-03-05 · jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif ; RG N° 17/00206

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-11-08 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 17/00206 ; n° LJ : 17/104

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2017-12-12 · Jugement de liquidation judiciaire après période d'observation avec poursuite d'activité jusqu'au 29 décembre 2017 ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2017 ; mandataire judiciaire : SELARL MJM FROEHLICH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître FROEHLICH, Immeuble Le Trident, 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; RG n° : 17/00206 n° LJ 17/104

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-04-11 · Jugement d'ouverture en redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2017 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SELAS MULHAUPT & MASCHI, prise en la personne de Maître MASCHI, assistance, 4, place des Martyrs, BP 50387, 68018 Colmar Cedex ; mandataire judiciaire : la SELARL MJM FROEHLICH & ASSOCIES, Immeuble Le Trident, 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com ; RG n° : 17/00206

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 1986

Questions fréquentes sur SUTTER DANIEL

Quel est le numéro SIREN de SUTTER DANIEL ?

Le numéro SIREN de SUTTER DANIEL est 337 514 210. Le SIRET de son siège social est 337 514 210 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91337514210.

Où se situe le siège social de SUTTER DANIEL ?

Le siège social de SUTTER DANIEL est situé 49 Grand'rue Colmar, 68000 Colmar.

SUTTER DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SUTTER DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUTTER DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SUTTER DANIEL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 5 mars 2019 pour insuffisance d'actif.

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