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SUTTER DAVID

Active
Siren430 003 178Entrepreneur individuel70130 LA ROMAINECréée le 22 mars 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 430 003 178, SUTTER DAVID est un entrepreneur individuel créé le 22 mars 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Fresne Saint Mames, 70130 La Romaine. L'entreprise déclare le code NAF 4781Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SUTTER DAVID

Dénomination
SUTTER DAVID
SIREN
430 003 178
SIRET (siège)
430 003 178 00018
N° TVA intracommunautaire
FR47430003178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 003 178
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4781Z
Date de création
22 mars 2000
Siège social
RTE DE FRESNE SAINT MAMES, 70130, LA ROMAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SUTTER DAVID

VENTE AMBULANTE AU DETAIL ET DEMI-GROS DE PRIMEURS. VENTE D'ARTICLES DE PARIS, BAZAR, VETEMENTS, SOLDES EN TOUS GENRES, CHAUSSURES, PARFUMS, COSMETIQUES.

Finances de SUTTER DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUTTER DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SUTTER DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70130 LA ROMAINESiègeActif

    430 003 178 00018 · ouvert le 22 mars 2000 · NAF 4781Z

Documents juridiques de SUTTER DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SUTTER DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUTTER DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUTTER DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUTTER DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SUTTER DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUTTER DAVID

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2000

Questions fréquentes sur SUTTER DAVID

Quel est le numéro SIREN de SUTTER DAVID ?

Le numéro SIREN de SUTTER DAVID est 430 003 178. Le SIRET de son siège social est 430 003 178 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47430003178.

Où se situe le siège social de SUTTER DAVID ?

Le siège social de SUTTER DAVID est situé Rte de Fresne Saint Mames, 70130 La Romaine.

SUTTER DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, SUTTER DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUTTER DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUTTER DAVID.

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