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SUTTER DAVID

Active
Siren818 826 034Entrepreneur individuel68290 DollerenCréée le 15 avril 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SUTTER DAVID est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 avril 2016 sous le numéro SIREN 818 826 034. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 RUE du Gazon, 68290 Dolleren. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C.

Fiche d'identité de SUTTER DAVID

Dénomination
SUTTER DAVID
SIREN
818 826 034
SIRET (siège)
818 826 034 00022
N° TVA intracommunautaire
FR62818826034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 826 034
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C
Date de création
15 avril 2016
Siège social
5 RUE du Gazon, 68290, Dolleren
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SUTTER DAVID

FABRICATION DE PLATS CUISINES A EMPORTER OU/ET A LIVRER

Finances de SUTTER DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUTTER DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SUTTER DAVID

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68290 DollerenSiègeActif

    818 826 034 00022 · ouvert le 18 décembre 2015 · NAF 5610C

  • 68780 SENTHEIMFermé

    818 826 034 00014 · ouvert le 18 décembre 2015 · NAF 5610C

Documents juridiques de SUTTER DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SUTTER DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUTTER DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUTTER DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUTTER DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SUTTER DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUTTER DAVID

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2016

Questions fréquentes sur SUTTER DAVID

Quel est le numéro SIREN de SUTTER DAVID ?

Le numéro SIREN de SUTTER DAVID est 818 826 034. Le SIRET de son siège social est 818 826 034 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62818826034.

Où se situe le siège social de SUTTER DAVID ?

Le siège social de SUTTER DAVID est situé 5 RUE du Gazon, 68290 Dolleren.

SUTTER DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, SUTTER DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUTTER DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUTTER DAVID.

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