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SUTTER FRANCINE

Active
Siren412 490 633Entrepreneur individuel68420 GUEBERSCHWIHRCréée le 01 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SUTTER FRANCINE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1996, identifié par le SIREN 412 490 633. Son siège social est situé 14 rue Basse, 68420 Gueberschwihr. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SUTTER FRANCINE

Dénomination
SUTTER FRANCINE
SIREN
412 490 633
SIRET (siège)
412 490 633 00010
N° TVA intracommunautaire
FR37412490633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 490 633
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
01 janvier 1996
Siège social
14 RUE BASSE, 68420, GUEBERSCHWIHR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SUTTER FRANCINE

Culture de la vigne

Finances de SUTTER FRANCINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUTTER FRANCINE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SUTTER FRANCINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68420 GUEBERSCHWIHRSiègeActif

    412 490 633 00010 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SUTTER FRANCINE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SUTTER FRANCINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUTTER FRANCINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUTTER FRANCINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUTTER FRANCINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SUTTER FRANCINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUTTER FRANCINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1996

Questions fréquentes sur SUTTER FRANCINE

Quel est le numéro SIREN de SUTTER FRANCINE ?

Le numéro SIREN de SUTTER FRANCINE est 412 490 633. Le SIRET de son siège social est 412 490 633 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37412490633.

Où se situe le siège social de SUTTER FRANCINE ?

Le siège social de SUTTER FRANCINE est situé 14 rue Basse, 68420 Gueberschwihr.

SUTTER FRANCINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SUTTER FRANCINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUTTER FRANCINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUTTER FRANCINE.

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