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SUTTER Francois

Active
Siren100 368 042Entrepreneur individuel44430 Le Loroux-BottereauCréée le 30 janvier 2026
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SUTTER Francois est un entrepreneur individuel immatriculé le 30 janvier 2026 sous le numéro SIREN 100 368 042. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 RUE des forges, 44430 Le Loroux-Bottereau. Son activité principale relève du code NAF 4532Z.

Fiche d'identité de SUTTER Francois

Dénomination
SUTTER Francois
SIREN
100 368 042
SIRET (siège)
100 368 042 00014
N° TVA intracommunautaire
FR36100368042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 100 368 042
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4532Z
Date de création
30 janvier 2026
Siège social
22 RUE des forges, 44430, Le Loroux-Bottereau
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SUTTER Francois

vente et de pièces détachées automobile d'occasion

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Finances de SUTTER Francois

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SUTTER Francois

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SUTTER Francois

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44430 Le Loroux-BottereauSiègeActif

    100 368 042 00014 · ouvert le 02 février 2026 · NAF 4532Z

Documents juridiques de SUTTER Francois

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de SUTTER Francois

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUTTER Francois. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUTTER Francois

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUTTER Francois. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SUTTER Francois n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUTTER Francois

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-30 · Début d'activité : 2026-02-02

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2026

Questions fréquentes sur SUTTER Francois

Quel est le numéro SIREN de SUTTER Francois ?

Le numéro SIREN de SUTTER Francois est 100 368 042. Le SIRET de son siège social est 100 368 042 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36100368042.

Où se situe le siège social de SUTTER Francois ?

Le siège social de SUTTER Francois est situé 22 RUE des forges, 44430 Le Loroux-Bottereau.

SUTTER Francois est-elle toujours en activité ?

Oui, SUTTER Francois est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUTTER Francois est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUTTER Francois.