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SUTTER FRANCOIS

Active
Siren430 647 313Entrepreneur individuel68420 GUEBERSCHWIHRCréée le 01 janvier 1970
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SUTTER FRANCOIS est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1970, identifié par le SIREN 430 647 313. Son siège social est situé 2 rue des Jardins, 68420 Gueberschwihr. Son activité principale relève du code NAF 0121Z.

Fiche d'identité de SUTTER FRANCOIS

Dénomination
SUTTER FRANCOIS
SIREN
430 647 313
SIRET (siège)
430 647 313 00021
N° TVA intracommunautaire
FR18430647313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 647 313
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
01 janvier 1970
Siège social
2 RUE DES JARDINS, 68420, GUEBERSCHWIHR
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SUTTER FRANCOIS

Culture de la vigne

Finances de SUTTER FRANCOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUTTER FRANCOIS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SUTTER FRANCOIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68420 GUEBERSCHWIHRSiègeActif

    430 647 313 00021 · ouvert le 23 mars 2005 · NAF 0121Z

  • 68420 GUEBERSCHWIHRFermé

    430 647 313 00013 · ouvert le 01 janvier 1970 · NAF 013Z

Documents juridiques de SUTTER FRANCOIS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SUTTER FRANCOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUTTER FRANCOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUTTER FRANCOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUTTER FRANCOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SUTTER FRANCOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUTTER FRANCOIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1970

Questions fréquentes sur SUTTER FRANCOIS

Quel est le numéro SIREN de SUTTER FRANCOIS ?

Le numéro SIREN de SUTTER FRANCOIS est 430 647 313. Le SIRET de son siège social est 430 647 313 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18430647313.

Où se situe le siège social de SUTTER FRANCOIS ?

Le siège social de SUTTER FRANCOIS est situé 2 rue des Jardins, 68420 Gueberschwihr.

SUTTER FRANCOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SUTTER FRANCOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1970. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUTTER FRANCOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUTTER FRANCOIS.

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