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SUTTER FREDERIC

Active
Siren851 170 621Entrepreneur individuel31130 BALMACréée le 15 mai 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 851 170 621, SUTTER FREDERIC est un entrepreneur individuel créé le 15 mai 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 100 Rte de Mons, 31130 Balma. L'entreprise déclare le code NAF 8559B comme activité principale.

Fiche d'identité de SUTTER FREDERIC

Dénomination
SUTTER FREDERIC
SIREN
851 170 621
SIRET (siège)
851 170 621 00011
N° TVA intracommunautaire
FR67851170621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 170 621
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8559B
Date de création
15 mai 2019
Siège social
100 RTE DE MONS, 31130, BALMA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SUTTER FREDERIC

Autres enseignements

Finances de SUTTER FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUTTER FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SUTTER FREDERIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31130 BALMASiègeActif

    851 170 621 00011 · ouvert le 15 mai 2019 · NAF 8559B

Documents juridiques de SUTTER FREDERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SUTTER FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUTTER FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUTTER FREDERIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUTTER FREDERIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SUTTER FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUTTER FREDERIC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2019

Questions fréquentes sur SUTTER FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de SUTTER FREDERIC ?

Le numéro SIREN de SUTTER FREDERIC est 851 170 621. Le SIRET de son siège social est 851 170 621 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67851170621.

Où se situe le siège social de SUTTER FREDERIC ?

Le siège social de SUTTER FREDERIC est situé 100 Rte de Mons, 31130 Balma.

SUTTER FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, SUTTER FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUTTER FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUTTER FREDERIC.

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