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SUTTER GERARD

Active
Siren303 390 736Entrepreneur individuel34480 LAURENSCréée le 16 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SUTTER GERARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 16 juin 1995 sous le numéro SIREN 303 390 736. Le siège social de l'entreprise se trouve à Laurens (34480). Elle est rattachée au code d'activité NAF 011G.

Fiche d'identité de SUTTER GERARD

Dénomination
SUTTER GERARD
SIREN
303 390 736
SIRET (siège)
303 390 736 00021
N° TVA intracommunautaire
FR74303390736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 303 390 736
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011G
Date de création
16 juin 1995
Siège social
34480, LAURENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SUTTER GERARD

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de SUTTER GERARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUTTER GERARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SUTTER GERARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 34480 LAURENSSiègeFermé

    303 390 736 00021 · ouvert le 16 juin 1995 · NAF 011G

Documents juridiques de SUTTER GERARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SUTTER GERARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUTTER GERARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUTTER GERARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUTTER GERARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SUTTER GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUTTER GERARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 1995

Questions fréquentes sur SUTTER GERARD

Quel est le numéro SIREN de SUTTER GERARD ?

Le numéro SIREN de SUTTER GERARD est 303 390 736. Le SIRET de son siège social est 303 390 736 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74303390736.

Où se situe le siège social de SUTTER GERARD ?

Le siège social de SUTTER GERARD est situé 34480 Laurens.

SUTTER GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SUTTER GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUTTER GERARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUTTER GERARD.

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