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SUTTER GMBH

Active
Siren804 997 070Société étrangère 66606 SANKT-WENDELCréée le 01 janvier 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions108 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SUTTER GMBH est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2014, identifiée par le SIREN 804 997 070. Son siège social est situé Am Diesenborn 2, 66606 Sankt-Wendel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4791B.

Fiche d'identité de SUTTER GMBH

Dénomination
SUTTER GMBH
SIREN
804 997 070
SIRET (siège)
804 997 070 00011
N° TVA intracommunautaire
FR70804997070Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 997 070
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4791B
Date de création
01 janvier 2014
Siège social
AM DIESENBORN 2, 66606 SANKT-WENDEL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SUTTER GMBH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUTTER GMBH

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SUTTER GMBH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66606 SANKT-WENDELSiègeActif

    804 997 070 00011 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 4791B

Documents juridiques de SUTTER GMBH

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SUTTER GMBH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUTTER GMBH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUTTER GMBH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUTTER GMBH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

108 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUTTER GMBH. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SUTTER GMBH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUTTER GMBH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2014

Questions fréquentes sur SUTTER GMBH

Quel est le numéro SIREN de SUTTER GMBH ?

Le numéro SIREN de SUTTER GMBH est 804 997 070. Le SIRET de son siège social est 804 997 070 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70804997070.

Où se situe le siège social de SUTTER GMBH ?

Le siège social de SUTTER GMBH est situé Am Diesenborn 2, 66606 Sankt-Wendel.

SUTTER GMBH est-elle toujours en activité ?

Oui, SUTTER GMBH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUTTER GMBH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUTTER GMBH.

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