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SUTTER JACQUES

Active
Siren332 894 443Entrepreneur individuel57850 DABOCréée le 01 juin 1985
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SUTTER JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 1985, identifié par le SIREN 332 894 443. Son siège social est situé 73 rue du General de Gaulle Hellert, 57850 Dabo. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5510Z.

Fiche d'identité de SUTTER JACQUES

Dénomination
SUTTER JACQUES
SIREN
332 894 443
SIRET (siège)
332 894 443 00024
N° TVA intracommunautaire
FR53332894443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 894 443
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5510Z
Date de création
01 juin 1985
Siège social
73 RUE DU GENERAL DE GAULLE HELLERT, 57850, DABO
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SUTTER JACQUES

Hôtel restaurant

Finances de SUTTER JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUTTER JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SUTTER JACQUES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 57850 DABOSiègeFermé

    332 894 443 00024 · ouvert le 01 juin 1985 · NAF 5510Z

  • 57850 DABOFermé

    332 894 443 00016 · ouvert le 01 juin 1985 · NAF 553A

Documents juridiques de SUTTER JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SUTTER JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUTTER JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUTTER JACQUES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SUTTER JACQUES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 mars 2008. Clôturée le 16 mars 2011 pour extinction du passif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 16 mars 2011 · publié le 25 mai 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 23 avril 2008 · publié le 18 mai 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 mars 2008 · publié le 16 avril 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Jugement de liquidation judiciaire après ouverture d'un redressement judiciaire, (cessation des paiements fixée au 17 novembre 2005). mandataire judiciaire, la S.C.P. NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE Geneviève, 29 rue Mangin 57000 Metz

Aucune mention de SUTTER JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUTTER JACQUES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 16 mars 2011 · Jugement de clôture pour extinction du passif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 23 avril 2008 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 mars 2008 · Jugement de liquidation judiciaire après ouverture d'un redressement judiciaire, (cessation des paiements fixée au 17 novembre 2005). mandataire judiciaire, la S.C.P. NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE Geneviève, 29 rue Mangin 57000 Metz

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1985

Questions fréquentes sur SUTTER JACQUES

Quel est le numéro SIREN de SUTTER JACQUES ?

Le numéro SIREN de SUTTER JACQUES est 332 894 443. Le SIRET de son siège social est 332 894 443 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53332894443.

Où se situe le siège social de SUTTER JACQUES ?

Le siège social de SUTTER JACQUES est situé 73 rue du General de Gaulle Hellert, 57850 Dabo.

SUTTER JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SUTTER JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUTTER JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SUTTER JACQUES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 mars 2011 pour extinction du passif.

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