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SUTTER JACQUES

Active
Siren427 779 863Entrepreneur individuel85460 L'AIGUILLON-LA-PRESQU'ILECréée le 01 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SUTTER JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1995, identifié par le SIREN 427 779 863. Le siège social de l'entreprise se trouve 160 Res les Hameaux des Chardo, 85460 L'Aiguillon-la-Presqu'Ile. L'entreprise déclare le code NAF 702A comme activité principale.

Fiche d'identité de SUTTER JACQUES

Dénomination
SUTTER JACQUES
SIREN
427 779 863
SIRET (siège)
427 779 863 00013
N° TVA intracommunautaire
FR16427779863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 427 779 863
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
702A
Date de création
01 janvier 1995
Siège social
160 RES LES HAMEAUX DES CHARDO, 85460, L'AIGUILLON-LA-PRESQU'ILE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SUTTER JACQUES

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de SUTTER JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUTTER JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SUTTER JACQUES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 85460 L'AIGUILLON-LA-PRESQU'ILESiègeFermé

    427 779 863 00013 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 702A

Documents juridiques de SUTTER JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SUTTER JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUTTER JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUTTER JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUTTER JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SUTTER JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUTTER JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1995

Questions fréquentes sur SUTTER JACQUES

Quel est le numéro SIREN de SUTTER JACQUES ?

Le numéro SIREN de SUTTER JACQUES est 427 779 863. Le SIRET de son siège social est 427 779 863 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16427779863.

Où se situe le siège social de SUTTER JACQUES ?

Le siège social de SUTTER JACQUES est situé 160 Res les Hameaux des Chardo, 85460 L'Aiguillon-la-Presqu'Ile.

SUTTER JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SUTTER JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUTTER JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUTTER JACQUES.

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