SUTTER JACQUES ANTOINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SUTTER JACQUES ANTOINE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 2006, identifié par le SIREN 489 039 115. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 rue de Brasse, 90000 Belfort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4779Z.
Fiche d'identité de SUTTER JACQUES ANTOINE
INSEE- Dénomination
- SUTTER JACQUES ANTOINE
- SIREN
- 489 039 115
- SIRET (siège)
- 489 039 115 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR20489039115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 039 115
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4779Z
- Date de création
- 17 février 2006
- Siège social
- 32 RUE DE BRASSE, 90000, BELFORT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SUTTER JACQUES ANTOINE
Commerce de détail de biens d'occasion en magasin
Finances de SUTTER JACQUES ANTOINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SUTTER JACQUES ANTOINE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SUTTER JACQUES ANTOINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 90000 BELFORTSiègeActif
489 039 115 00022 · ouvert le 01 juin 2015 · NAF 4779Z
- 73320 TIGNESFermé
489 039 115 00014 · ouvert le 17 février 2006 · NAF 926C
Documents juridiques de SUTTER JACQUES ANTOINE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SUTTER JACQUES ANTOINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUTTER JACQUES ANTOINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SUTTER JACQUES ANTOINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUTTER JACQUES ANTOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SUTTER JACQUES ANTOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SUTTER JACQUES ANTOINE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-01-16 · Début d'activité : 2023-02-01
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-05-28 · Début d'activité : 2015-06-01
- création
Date d'effet : 17 février 2006
Questions fréquentes sur SUTTER JACQUES ANTOINE
Quel est le numéro SIREN de SUTTER JACQUES ANTOINE ?
Le numéro SIREN de SUTTER JACQUES ANTOINE est 489 039 115. Le SIRET de son siège social est 489 039 115 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20489039115.
Où se situe le siège social de SUTTER JACQUES ANTOINE ?
Le siège social de SUTTER JACQUES ANTOINE est situé 32 rue de Brasse, 90000 Belfort.
SUTTER JACQUES ANTOINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SUTTER JACQUES ANTOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SUTTER JACQUES ANTOINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUTTER JACQUES ANTOINE.
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