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SUTTER JEAN

Active
Siren430 647 263Entrepreneur individuel68420 GUEBERSCHWIHRCréée le 01 janvier 1968
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 430 647 263, SUTTER JEAN est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1968. Son siège social est situé 27 rue des Forgerons, 68420 Gueberschwihr. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z.

Fiche d'identité de SUTTER JEAN

Dénomination
SUTTER JEAN
SIREN
430 647 263
SIRET (siège)
430 647 263 00010
N° TVA intracommunautaire
FR62430647263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 647 263
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
01 janvier 1968
Siège social
27 RUE DES FORGERONS, 68420, GUEBERSCHWIHR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SUTTER JEAN

Culture de la vigne

Finances de SUTTER JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUTTER JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SUTTER JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68420 GUEBERSCHWIHRSiègeActif

    430 647 263 00010 · ouvert le 01 janvier 1968 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SUTTER JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SUTTER JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUTTER JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUTTER JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUTTER JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SUTTER JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUTTER JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1968

Questions fréquentes sur SUTTER JEAN

Quel est le numéro SIREN de SUTTER JEAN ?

Le numéro SIREN de SUTTER JEAN est 430 647 263. Le SIRET de son siège social est 430 647 263 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62430647263.

Où se situe le siège social de SUTTER JEAN ?

Le siège social de SUTTER JEAN est situé 27 rue des Forgerons, 68420 Gueberschwihr.

SUTTER JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SUTTER JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1968. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUTTER JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUTTER JEAN.

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