SUTTER JEAN NICOLAS

Active

Siren538 932 872Entrepreneur individuel68300 SAINT-LOUISCréée le 16 janvier 2012

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

SUTTER JEAN NICOLAS est un entrepreneur individuel immatriculé le 16 janvier 2012 sous le numéro SIREN 538 932 872. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue de la Paix, 68300 Saint-Louis. Son activité principale relève du code NAF 4520A.

Fiche d'identité de SUTTER JEAN NICOLAS

INSEE

Dénomination: SUTTER JEAN NICOLAS
SIREN: 538 932 872
SIRET (siège): 538 932 872 00012
N° TVA intracommunautaire: FR09538932872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 538 932 872
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4520A
Date de création: 16 janvier 2012
Siège social: 11 RUE DE LA PAIX, 68300, SAINT-LOUIS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SUTTER JEAN NICOLAS

Mécanique automobile, vente de pièces automobiles et d' accessoires

Finances de SUTTER JEAN NICOLAS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUTTER JEAN NICOLAS

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SUTTER JEAN NICOLAS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

68300 SAINT-LOUISSiègeActif
538 932 872 00012 · ouvert le 02 janvier 2012 · NAF 4520A

Documents juridiques de SUTTER JEAN NICOLAS

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2012

Acte

Dépôt du 23 avril 2012

Acte

Comptes annuels de SUTTER JEAN NICOLAS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUTTER JEAN NICOLAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUTTER JEAN NICOLAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUTTER JEAN NICOLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SUTTER JEAN NICOLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUTTER JEAN NICOLAS

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

28 juin 2012Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-02

06 juillet 2024création
Date d'effet : 16 janvier 2012

Questions fréquentes sur SUTTER JEAN NICOLAS

Quel est le numéro SIREN de SUTTER JEAN NICOLAS ?

Le numéro SIREN de SUTTER JEAN NICOLAS est 538 932 872. Le SIRET de son siège social est 538 932 872 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09538932872.

Où se situe le siège social de SUTTER JEAN NICOLAS ?

Le siège social de SUTTER JEAN NICOLAS est situé 11 rue de la Paix, 68300 Saint-Louis.