SUTTER JEAN-PIERRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SUTTER JEAN-PIERRE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2019, identifié par le SIREN 854 015 153. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Louis Delourmel, 35230 Noyal-Chatillon-sur-Seiche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.
Fiche d'identité de SUTTER JEAN-PIERRE
INSEE- Dénomination
- SUTTER JEAN-PIERRE
- SIREN
- 854 015 153
- SIRET (siège)
- 854 015 153 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR88854015153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 854 015 153
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 août 2019
- Siège social
- 8 RUE LOUIS DELOURMEL, 35230, NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SUTTER JEAN-PIERRE
Location de logements
Finances de SUTTER JEAN-PIERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SUTTER JEAN-PIERRE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SUTTER JEAN-PIERRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35230 NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHESiègeActif
854 015 153 00018 · ouvert le 01 août 2019 · NAF 6820A
Documents juridiques de SUTTER JEAN-PIERRE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SUTTER JEAN-PIERRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUTTER JEAN-PIERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SUTTER JEAN-PIERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUTTER JEAN-PIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SUTTER JEAN-PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SUTTER JEAN-PIERRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 août 2019
Questions fréquentes sur SUTTER JEAN-PIERRE
Quel est le numéro SIREN de SUTTER JEAN-PIERRE ?
Le numéro SIREN de SUTTER JEAN-PIERRE est 854 015 153. Le SIRET de son siège social est 854 015 153 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88854015153.
Où se situe le siège social de SUTTER JEAN-PIERRE ?
Le siège social de SUTTER JEAN-PIERRE est situé 8 rue Louis Delourmel, 35230 Noyal-Chatillon-sur-Seiche.
SUTTER JEAN-PIERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SUTTER JEAN-PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SUTTER JEAN-PIERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUTTER JEAN-PIERRE.
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