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SUTTER JOSEPH

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Siren477 873 608Entrepreneur individuel68220 HEGENHEIMCréée le 01 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 477 873 608, SUTTER JOSEPH est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 2003. Son siège social est situé 3 rue du Cimetiere, 68220 Hegenheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de SUTTER JOSEPH

Dénomination
SUTTER JOSEPH
SIREN
477 873 608
SIRET (siège)
477 873 608 00012
N° TVA intracommunautaire
FR24477873608Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 873 608
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 2003
Siège social
3 RUE DU CIMETIERE, 68220, HEGENHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SUTTER JOSEPH

Location de logements

Finances de SUTTER JOSEPH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUTTER JOSEPH

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SUTTER JOSEPH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68220 HEGENHEIMSiègeActif

    477 873 608 00012 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SUTTER JOSEPH

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SUTTER JOSEPH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUTTER JOSEPH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUTTER JOSEPH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUTTER JOSEPH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SUTTER JOSEPH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUTTER JOSEPH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2003

Questions fréquentes sur SUTTER JOSEPH

Quel est le numéro SIREN de SUTTER JOSEPH ?

Le numéro SIREN de SUTTER JOSEPH est 477 873 608. Le SIRET de son siège social est 477 873 608 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24477873608.

Où se situe le siège social de SUTTER JOSEPH ?

Le siège social de SUTTER JOSEPH est situé 3 rue du Cimetiere, 68220 Hegenheim.

SUTTER JOSEPH est-elle toujours en activité ?

Oui, SUTTER JOSEPH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUTTER JOSEPH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUTTER JOSEPH.

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