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SUTTER LOUIS

Active
Siren923 700 231Entrepreneur individuel68300 SAINT-LOUISCréée le 23 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 923 700 231, SUTTER LOUIS est un entrepreneur individuel créé le 23 juin 2023. Son siège social est situé 2 rue Alexandre Freund, 68300 Saint-Louis. L'entreprise déclare le code NAF 7111Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SUTTER LOUIS

Dénomination
SUTTER LOUIS
SIREN
923 700 231
SIRET (siège)
923 700 231 00015
N° TVA intracommunautaire
FR49923700231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 923 700 231
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
23 juin 2023
Siège social
2 RUE ALEXANDRE FREUND, 68300, SAINT-LOUIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SUTTER LOUIS

Activités d'architecture

Finances de SUTTER LOUIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUTTER LOUIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SUTTER LOUIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68300 SAINT-LOUISSiègeActif

    923 700 231 00015 · ouvert le 23 juin 2023 · NAF 7111Z

Documents juridiques de SUTTER LOUIS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SUTTER LOUIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUTTER LOUIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUTTER LOUIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUTTER LOUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SUTTER LOUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUTTER LOUIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2023

Marchés publics de SUTTER LOUIS

1 marché public a été notifié à SUTTER LOUIS et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2024. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 125 k€.

  • Mission de maître d’œuvre pour la construction neuve de 11 logements locatifs 18 grand rue Sausheim

    MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT (M2A HABITAT) · notifié le 28 février 2024 · Procédure adaptée · 30 mois · 11 offres reçues

    125 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur SUTTER LOUIS

Quel est le numéro SIREN de SUTTER LOUIS ?

Le numéro SIREN de SUTTER LOUIS est 923 700 231. Le SIRET de son siège social est 923 700 231 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49923700231.

Où se situe le siège social de SUTTER LOUIS ?

Le siège social de SUTTER LOUIS est situé 2 rue Alexandre Freund, 68300 Saint-Louis.

SUTTER LOUIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SUTTER LOUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUTTER LOUIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUTTER LOUIS.

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