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SUTTER MARCEL

Active
Siren530 488 402Entrepreneur individuel78490 MONTFORT-L'AMAURYCréée le 29 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 530 488 402, SUTTER MARCEL est un entrepreneur individuel créé le 29 décembre 2010. Son siège social est situé 22 av du General de Gaulle Parc de Montfort, 78490 Montfort-l'Amaury. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de SUTTER MARCEL

Dénomination
SUTTER MARCEL
SIREN
530 488 402
SIRET (siège)
530 488 402 00013
N° TVA intracommunautaire
FR89530488402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 488 402
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 décembre 2010
Siège social
22 AV DU GENERAL DE GAULLE PARC DE MONTFORT, 78490, MONTFORT-L'AMAURY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SUTTER MARCEL

Location de logements

Finances de SUTTER MARCEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUTTER MARCEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SUTTER MARCEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78490 MONTFORT-L'AMAURYSiègeActif

    530 488 402 00013 · ouvert le 29 décembre 2010 · NAF 6820A

Documents juridiques de SUTTER MARCEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SUTTER MARCEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUTTER MARCEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUTTER MARCEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUTTER MARCEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SUTTER MARCEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUTTER MARCEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 2010

Questions fréquentes sur SUTTER MARCEL

Quel est le numéro SIREN de SUTTER MARCEL ?

Le numéro SIREN de SUTTER MARCEL est 530 488 402. Le SIRET de son siège social est 530 488 402 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89530488402.

Où se situe le siège social de SUTTER MARCEL ?

Le siège social de SUTTER MARCEL est situé 22 av du General de Gaulle Parc de Montfort, 78490 Montfort-l'Amaury.

SUTTER MARCEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SUTTER MARCEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUTTER MARCEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUTTER MARCEL.

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