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SUTTER MAURICE

Active
Siren481 517 068Entrepreneur individuel01220 DIVONNE-LES-BAINSCréée le 11 mars 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SUTTER MAURICE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mars 2005, identifié par le SIREN 481 517 068. Elle est domiciliée 480 av de Lausanne la Versoix, 01220 Divonne-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de SUTTER MAURICE

Dénomination
SUTTER MAURICE
SIREN
481 517 068
SIRET (siège)
481 517 068 00013
N° TVA intracommunautaire
FR56481517068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 517 068
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 mars 2005
Siège social
480 AV DE LAUSANNE LA VERSOIX, 01220, DIVONNE-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SUTTER MAURICE

Location de logements

Finances de SUTTER MAURICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUTTER MAURICE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SUTTER MAURICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01220 DIVONNE-LES-BAINSSiègeActif

    481 517 068 00013 · ouvert le 11 mars 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SUTTER MAURICE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SUTTER MAURICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUTTER MAURICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUTTER MAURICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUTTER MAURICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SUTTER MAURICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUTTER MAURICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2005

Questions fréquentes sur SUTTER MAURICE

Quel est le numéro SIREN de SUTTER MAURICE ?

Le numéro SIREN de SUTTER MAURICE est 481 517 068. Le SIRET de son siège social est 481 517 068 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56481517068.

Où se situe le siège social de SUTTER MAURICE ?

Le siège social de SUTTER MAURICE est situé 480 av de Lausanne la Versoix, 01220 Divonne-les-Bains.

SUTTER MAURICE est-elle toujours en activité ?

Oui, SUTTER MAURICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUTTER MAURICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUTTER MAURICE.

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