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SUTTER NICOLAS

Active
Siren488 004 946Entrepreneur individuel67420 PLAINECréée le 13 février 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SUTTER NICOLAS est un entrepreneur individuel immatriculé le 13 février 2006 sous le numéro SIREN 488 004 946. Elle est domiciliée 14 rue de l'Eglise, 67420 Plaine. Son activité principale relève du code NAF 4789Z.

Fiche d'identité de SUTTER NICOLAS

Dénomination
SUTTER NICOLAS
SIREN
488 004 946
SIRET (siège)
488 004 946 00023
N° TVA intracommunautaire
FR58488004946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 004 946
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4789Z
Date de création
13 février 2006
Siège social
14 RUE DE L'EGLISE, 67420, PLAINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SUTTER NICOLAS

Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

Finances de SUTTER NICOLAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUTTER NICOLAS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SUTTER NICOLAS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 67420 PLAINESiègeFermé

    488 004 946 00023 · ouvert le 01 décembre 2010 · NAF 4789Z

  • 67120 DUTTLENHEIMFermé

    488 004 946 00015 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 4789Z

Documents juridiques de SUTTER NICOLAS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SUTTER NICOLAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUTTER NICOLAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUTTER NICOLAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUTTER NICOLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SUTTER NICOLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUTTER NICOLAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-09-01

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2006

Questions fréquentes sur SUTTER NICOLAS

Quel est le numéro SIREN de SUTTER NICOLAS ?

Le numéro SIREN de SUTTER NICOLAS est 488 004 946. Le SIRET de son siège social est 488 004 946 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58488004946.

Où se situe le siège social de SUTTER NICOLAS ?

Le siège social de SUTTER NICOLAS est situé 14 rue de l'Eglise, 67420 Plaine.

SUTTER NICOLAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SUTTER NICOLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUTTER NICOLAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUTTER NICOLAS.

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