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SUTTER PASCAL

Active
Siren388 782 641100038540 HEYRIEUXCréée le 16 novembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SUTTER PASCAL est une 1000, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 novembre 1994, identifiée par le SIREN 388 782 641. Le siège social de l'entreprise se trouve 225 Che du Lavignon le Morellet Nord, 38540 Heyrieux. L'entreprise déclare le code NAF 4333Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SUTTER PASCAL

Dénomination
SUTTER PASCAL
SIREN
388 782 641
SIRET (siège)
388 782 641 00061
N° TVA intracommunautaire
FR50388782641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 782 641
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
16 novembre 1994
Siège social
225 CHE DU LAVIGNON LE MORELLET NORD, 38540, HEYRIEUX
Établissements
6
Statut
Active

Objet social de SUTTER PASCAL

CARRELAGE

Finances de SUTTER PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUTTER PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SUTTER PASCAL

6 établissements, dont 1 en activité.

  • 38540 HEYRIEUXSiègeActif

    388 782 641 00061 · ouvert le 26 août 2011 · NAF 4333Z

  • 60350 CUISE-LA-MOTTEFermé

    388 782 641 00012 · ouvert le 01 octobre 1992 · NAF 454F

  • 38540 HEYRIEUXFermé

    388 782 641 00020 · ouvert le 02 novembre 1994 · NAF 454F

  • 38780 OYTIER-SAINT-OBLASFermé

    388 782 641 00038 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 454F

  • 38780 OYTIER-SAINT-OBLASFermé

    388 782 641 00046 · ouvert le 26 mai 2003 · NAF 4333Z

  • 38780 OYTIER-SAINT-OBLASFermé

    388 782 641 00053 · ouvert le 31 décembre 2007 · NAF 4333Z

Documents juridiques de SUTTER PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SUTTER PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUTTER PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUTTER PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUTTER PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SUTTER PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUTTER PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 1994

Questions fréquentes sur SUTTER PASCAL

Quel est le numéro SIREN de SUTTER PASCAL ?

Le numéro SIREN de SUTTER PASCAL est 388 782 641. Le SIRET de son siège social est 388 782 641 00061. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50388782641.

Où se situe le siège social de SUTTER PASCAL ?

Le siège social de SUTTER PASCAL est situé 225 Che du Lavignon le Morellet Nord, 38540 Heyrieux.

SUTTER PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SUTTER PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUTTER PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUTTER PASCAL.

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