SUTTER SAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SUTTER SAS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 2019, identifiée par le SIREN 851 524 587. Elle est domiciliée 12 rue de Tignomont, 57050 Plappeville. Son activité principale relève du code NAF 9002Z. IRENEE SUTTER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SUTTER SAS
INSEE- Dénomination
- SUTTER SAS
- SIREN
- 851 524 587
- SIRET (siège)
- 851 524 587 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR09851524587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 524 587
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 9002Z
- Date de création
- 13 juin 2019
- Siège social
- 12 RUE DE TIGNOMONT, 57050, PLAPPEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SUTTER SAS
Prestation de service événementiel, gestion de projet a court, moyen, long terme, conseil, régisseur d'événements
Finances de SUTTER SAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SUTTER SAS
INSEEÉtablissements de SUTTER SAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57050 PLAPPEVILLESiègeActif
851 524 587 00017 · ouvert le 01 juin 2019 · NAF 9002Z
Documents juridiques de SUTTER SAS
INPIComptes annuels de SUTTER SAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUTTER SAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SUTTER SAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUTTER SAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
108 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUTTER SAS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 20 août 2026 · N° 26/02549
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 20 août 2026 · N° 26/02553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 20 août 2026 · N° 26/02548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/02280
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bIENS
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00160
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bIENS
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00005
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/02140
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/02141
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/01249
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/00974
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/02674
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00081
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/01916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/01926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/01916
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00186
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bIENS
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01589
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Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/02325
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, bIENS
Décision du 29 mai 2026 · N° 22/00558
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/01742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/01743
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00242
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00369
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bIENS
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01246
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 25-11.497
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/01290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/01244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/01250
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/03538
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/02124
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/01154
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/01156
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bIENS
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00459
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bIENS
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/01098
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, bIENS
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/00978
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Décision du 02 avril 2026 · N° 24/02024
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00212
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Tribunal judiciaire, bIENS
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE LA FAMILLE
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00404
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 24 mars 2026 · N° 24/00329
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00843
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00844
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00850
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Décision du 19 mars 2026 · N° 24/01448
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Décision du 16 mars 2026 · N° 25/08910
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Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT TJ
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Décision du 16 janvier 2026 · N° 26/00122
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 15 janvier 2026 · N° 26/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/03910
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bIENS
Décision du 08 janvier 2026 · N° 18/00379
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CONTENTIEUX PROTECTI
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/01441
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, bIENS
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00479
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00484
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Décision du 06 novembre 2025 · N° 2023J00002
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Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/01030
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/00172
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 août 2025 · N° 21/01626
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 juillet 2024 · N° 24/00653
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 13 juin 2024 · N° 24/01361
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
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Décision du 16 avril 2024 · N° 24/00439
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Décision du 20 mars 2024 · N° 23/01879
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Décision du 14 mars 2024 · N° 22-20.584
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Décision du 19 octobre 2023 · N° 21/02490
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 19 janvier 2023 · N° 22/00440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 26 octobre 2022 · N° 22/00866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 25 octobre 2022 · N° 22/00440
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 25 octobre 2022 · N° 21/04639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 19 octobre 2022 · N° 22/01536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 mai 2022 · N° 20/02319
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 juin 2018 · N° 17-83.316
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 1991 · N° 89-61.579
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SUTTER SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SUTTER SAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 juin 2019
Questions fréquentes sur SUTTER SAS
Quel est le numéro SIREN de SUTTER SAS ?
Le numéro SIREN de SUTTER SAS est 851 524 587. Le SIRET de son siège social est 851 524 587 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09851524587.
Qui dirige SUTTER SAS ?
SUTTER SAS est dirigée par IRENEE SUTTER, président de sas.
Où se situe le siège social de SUTTER SAS ?
Le siège social de SUTTER SAS est situé 12 rue de Tignomont, 57050 Plappeville.
SUTTER SAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SUTTER SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SUTTER SAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUTTER SAS.
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