SUTTER SYLVAIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SUTTER SYLVAIN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1982, identifié par le SIREN 420 562 449. Elle est domiciliée 2 rue des Peupliers, 68320 Grussenheim. Son activité principale relève du code NAF 0111Z.
Fiche d'identité de SUTTER SYLVAIN
INSEE- Dénomination
- SUTTER SYLVAIN
- SIREN
- 420 562 449
- SIRET (siège)
- 420 562 449 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR17420562449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 562 449
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 31 décembre 1982
- Siège social
- 2 RUE DES PEUPLIERS, 68320, GRUSSENHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SUTTER SYLVAIN
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Finances de SUTTER SYLVAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SUTTER SYLVAIN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SUTTER SYLVAIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68320 GRUSSENHEIMSiègeActif
420 562 449 00017 · ouvert le 31 décembre 1982 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SUTTER SYLVAIN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SUTTER SYLVAIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUTTER SYLVAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SUTTER SYLVAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUTTER SYLVAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SUTTER SYLVAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SUTTER SYLVAIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 décembre 1982
Questions fréquentes sur SUTTER SYLVAIN
Quel est le numéro SIREN de SUTTER SYLVAIN ?
Le numéro SIREN de SUTTER SYLVAIN est 420 562 449. Le SIRET de son siège social est 420 562 449 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17420562449.
Où se situe le siège social de SUTTER SYLVAIN ?
Le siège social de SUTTER SYLVAIN est situé 2 rue des Peupliers, 68320 Grussenheim.
SUTTER SYLVAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SUTTER SYLVAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SUTTER SYLVAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUTTER SYLVAIN.
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