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SUTTERLIN GMBH

Active
Siren511 519 498Société étrangère 79650 SCHOPFHEIMCréée le 01 avril 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SUTTERLIN GMBH est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2009, identifiée par le SIREN 511 519 498. Son siège social est situé An Der Wiese 12, 79650 Schopfheim. Son activité principale relève du code NAF 4322B.

Fiche d'identité de SUTTERLIN GMBH

Dénomination
SUTTERLIN GMBH
SIREN
511 519 498
SIRET (siège)
511 519 498 00014
N° TVA intracommunautaire
FR76511519498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 519 498
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4322B
Date de création
01 avril 2009
Siège social
AN DER WIESE 12, 79650 SCHOPFHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SUTTERLIN GMBH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUTTERLIN GMBH

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SUTTERLIN GMBH

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 79650 SCHOPFHEIMSiègeFermé

    511 519 498 00014 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 4322B

Documents juridiques de SUTTERLIN GMBH

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SUTTERLIN GMBH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUTTERLIN GMBH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUTTERLIN GMBH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUTTERLIN GMBH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUTTERLIN GMBH. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SUTTERLIN GMBH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUTTERLIN GMBH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2009

Questions fréquentes sur SUTTERLIN GMBH

Quel est le numéro SIREN de SUTTERLIN GMBH ?

Le numéro SIREN de SUTTERLIN GMBH est 511 519 498. Le SIRET de son siège social est 511 519 498 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76511519498.

Où se situe le siège social de SUTTERLIN GMBH ?

Le siège social de SUTTERLIN GMBH est situé An Der Wiese 12, 79650 Schopfheim.

SUTTERLIN GMBH est-elle toujours en activité ?

Oui, SUTTERLIN GMBH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUTTERLIN GMBH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUTTERLIN GMBH.

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