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SUTTO DAVID

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Siren502 611 841Entrepreneur individuel31400 TOULOUSECréée le 03 mars 2008

4799B · Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.

SUTTO DAVID est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mars 2008, identifié par le SIREN 502 611 841. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 Che de la Pelude, 31400 Toulouse. Elle exerce une activité de vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a. (code NAF 4799B).

Fiche d'identité de SUTTO DAVID

Dénomination
SUTTO DAVID
SIREN
502 611 841
SIRET (siège)
502 611 841 00037
N° TVA intracommunautaire
FR23502611841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 611 841
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799B - Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.
Date de création
03 mars 2008
Siège social
31 CHE DE LA PELUDE, 31400, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SUTTO DAVID

Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.

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Établissements de SUTTO DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    502 611 841 00037 · ouvert le 01 août 2012 · NAF 4799B

Conformité de SUTTO DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUTTO DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SUTTO DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SUTTO DAVID

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2008

Questions fréquentes sur SUTTO DAVID

Quel est le numéro SIREN de SUTTO DAVID ?

Le numéro SIREN de SUTTO DAVID est 502 611 841. Le SIRET de son siège social est 502 611 841 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23502611841.

Où se situe le siège social de SUTTO DAVID ?

Le siège social de SUTTO DAVID est situé 31 Che de la Pelude, 31400 Toulouse.

SUTTO DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, SUTTO DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUTTO DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUTTO DAVID.