SUTTON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- Non publié
SUTTON est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 2013, identifiée par le SIREN 797 800 448. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 rue de la Rotonde, 34500 Beziers. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN GROS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SUTTON
INSEE- Dénomination
- SUTTON
- SIREN
- 797 800 448
- SIRET (siège)
- 797 800 448 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR76797800448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 800 448
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 octobre 2013
- Siège social
- 34 RUE DE LA ROTONDE, 34500, BEZIERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SUTTON
Propriété gestion attribution gratuite en jouissance aux associés des locaux location éventuelle
Finances de SUTTON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SUTTON
INSEEÉtablissements de SUTTON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34500 BEZIERSSiègeActif
797 800 448 00020 · ouvert le 10 octobre 2013 · NAF 6820A
- 95610 ERAGNYFermé
797 800 448 00012 · ouvert le 10 novembre 2013 · NAF 6820A
Documents juridiques de SUTTON
INPIComptes annuels de SUTTON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUTTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SUTTON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUTTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUTTON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 septembre 2018 · N° 18/00437
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mai 2017 · N° 15-27.862
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 1989 · N° 87-18.558
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SUTTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SUTTON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Immatriculée le 2021-03-02 · Début d'activité : 2013-10-10
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-10
- création
Date d'effet : 10 octobre 2013
Questions fréquentes sur SUTTON
Quel est le numéro SIREN de SUTTON ?
Le numéro SIREN de SUTTON est 797 800 448. Le SIRET de son siège social est 797 800 448 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76797800448.
Qui dirige SUTTON ?
SUTTON est dirigée par JEAN GROS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SUTTON ?
Le siège social de SUTTON est situé 34 rue de la Rotonde, 34500 Beziers.
SUTTON est-elle toujours en activité ?
Oui, SUTTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SUTTON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUTTON.
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