SUTTON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SUTTON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 2021, identifiée par le SIREN 900 867 805. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de Penthievre, 75008 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820A. SB Patrimoine exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SUTTON
INSEE- Dénomination
- SUTTON
- SIREN
- 900 867 805
- SIRET (siège)
- 900 867 805 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR00900867805Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 900 867 805
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 juin 2021
- Siège social
- 10 RUE DE PENTHIEVRE, 75008, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SUTTON
La propriété, la gestion, l'administration et la disposition de tous immeubles et de tous biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange ou autrement
Finances de SUTTON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SUTTON
INSEESB Patrimoine
Autre
Depuis la création (28 juin 2021) · 5 ans
Établissements de SUTTON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
900 867 805 00013 · ouvert le 24 juin 2021 · NAF 6820A
Documents juridiques de SUTTON
INPIComptes annuels de SUTTON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUTTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SUTTON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUTTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUTTON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 septembre 2018 · N° 18/00437
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mai 2017 · N° 15-27.862
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 1989 · N° 87-18.558
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SUTTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SUTTON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-06-28 · Début d'activité : 2021-06-24
- création
Date d'effet : 28 juin 2021
Questions fréquentes sur SUTTON
Quel est le numéro SIREN de SUTTON ?
Le numéro SIREN de SUTTON est 900 867 805. Le SIRET de son siège social est 900 867 805 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00900867805.
Qui dirige SUTTON ?
SUTTON est dirigée par SB Patrimoine, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SUTTON ?
Le siège social de SUTTON est situé 10 rue de Penthievre, 75008 Paris.
SUTTON est-elle toujours en activité ?
Oui, SUTTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SUTTON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUTTON.
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