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Sutton

Active
Siren940 542 392SCI35490 GahardCréée le 14 février 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 940 542 392, Sutton est une SCI créée le 14 février 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 RUE du Val Joie, 35490 Gahard. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. Elle est dirigée par audrey courgeon, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de Sutton

Dénomination
Sutton
SIREN
940 542 392
SIRET (siège)
940 542 392 00011
N° TVA intracommunautaire
FR08940542392Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 542 392
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
14 février 2025
Siège social
5 RUE du Val Joie, 35490, Gahard
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Sutton

Acquisition, gestion, location ou vente de tous bien mobiliers et immobiliers

Finances de Sutton

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Sutton

AC

audrey courgeon

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 février 2025) · 1 an

D

DAVID HOLDING

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 février 2025) · 1 an

Établissements de Sutton

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35490 GahardSiègeActif

    940 542 392 00011 · NAF 7010Z

Documents juridiques de Sutton

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 05 février 2025

  • Requête au juge commis à la surveillance du RCS

Comptes annuels de Sutton

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Sutton. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Sutton

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Sutton. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent Sutton. Elles s'échelonnent de 1989 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Sutton n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Sutton

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-02-14

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2025

Questions fréquentes sur Sutton

Quel est le numéro SIREN de Sutton ?

Le numéro SIREN de Sutton est 940 542 392. Le SIRET de son siège social est 940 542 392 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08940542392.

Qui dirige Sutton ?

Sutton est dirigée par audrey courgeon, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de Sutton ?

Le siège social de Sutton est situé 5 RUE du Val Joie, 35490 Gahard.

Sutton est-elle toujours en activité ?

Oui, Sutton est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Sutton est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Sutton.

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