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SUTTY SYLVAIN

Active
Siren443 406 988Entrepreneur individuel14370 ARGENCESCréée le 01 octobre 2002

8551Z · Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs

Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

SUTTY SYLVAIN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2002, identifié par le SIREN 443 406 988. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue des Courtils, 14370 Argences. Son activité principale est enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs (code NAF 8551Z).

Fiche d'identité de SUTTY SYLVAIN

Dénomination
SUTTY SYLVAIN
SIREN
443 406 988
SIRET (siège)
443 406 988 00024
N° TVA intracommunautaire
FR30443406988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 406 988
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8551Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
Date de création
01 octobre 2002
Siège social
15 RUE DES COURTILS, 14370, ARGENCES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SUTTY SYLVAIN

Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs

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Établissements de SUTTY SYLVAIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14370 ARGENCESSiègeActif

    443 406 988 00024 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 8551Z

  • 14120 MONDEVILLEFermé

    443 406 988 00016 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 746Z

Conformité de SUTTY SYLVAIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SUTTY SYLVAIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 novembre 2008. Clôturée le 26 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 janvier 2012 · publié le 02 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 janvier 2010 · publié le 02 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 novembre 2008 · publié le 01 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Octobre 2008 désignant liquidateur Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de SUTTY SYLVAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SUTTY SYLVAIN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 janvier 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Octobre 2008 désignant liquidateur Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2002

Questions fréquentes sur SUTTY SYLVAIN

Quel est le numéro SIREN de SUTTY SYLVAIN ?

Le numéro SIREN de SUTTY SYLVAIN est 443 406 988. Le SIRET de son siège social est 443 406 988 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30443406988.

Où se situe le siège social de SUTTY SYLVAIN ?

Le siège social de SUTTY SYLVAIN est situé 15 rue des Courtils, 14370 Argences.

SUTTY SYLVAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SUTTY SYLVAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUTTY SYLVAIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SUTTY SYLVAIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

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