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Sutulovic David

Active
Siren993 234 244Entrepreneur individuel95360 MontmagnyCréée le 05 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Sutulovic David est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 2025, identifié par le SIREN 993 234 244. Le siège social de l'entreprise se trouve 74 B RUE Maurice Berteaux, 95360 Montmagny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z.

Fiche d'identité de Sutulovic David

Dénomination
Sutulovic David
SIREN
993 234 244
SIRET (siège)
993 234 244 00016
N° TVA intracommunautaire
FR96993234244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 234 244
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
05 novembre 2025
Siège social
74 B RUE Maurice Berteaux, 95360, Montmagny
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Sutulovic David

Agent immobilier commercial : spécialiste de la vente de biens, conseil et accompagnement des clients dans leurs projets immobiliers

Finances de Sutulovic David

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Sutulovic David

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de Sutulovic David

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95360 MontmagnySiègeActif

    993 234 244 00016 · ouvert le 24 octobre 2025 · NAF 6831Z

Documents juridiques de Sutulovic David

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de Sutulovic David

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Sutulovic David. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Sutulovic David

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Sutulovic David. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de Sutulovic David n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Sutulovic David

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2025

Questions fréquentes sur Sutulovic David

Quel est le numéro SIREN de Sutulovic David ?

Le numéro SIREN de Sutulovic David est 993 234 244. Le SIRET de son siège social est 993 234 244 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96993234244.

Où se situe le siège social de Sutulovic David ?

Le siège social de Sutulovic David est situé 74 B RUE Maurice Berteaux, 95360 Montmagny.

Sutulovic David est-elle toujours en activité ?

Oui, Sutulovic David est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Sutulovic David est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Sutulovic David.

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