SUVA
Active- Chiffre d'affaires 2023
- Non publié
- Résultat net 2023
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SUVA est une SAS immatriculée le 28 janvier 2021 sous le numéro SIREN 893 450 791. Son siège social est situé 27 B bd Clemenceau, 38100 Grenoble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. PERCEE Groupe exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SUVA
INSEE- Dénomination
- SUVA
- SIREN
- 893 450 791
- SIRET (siège)
- 893 450 791 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR79893450791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Grenoble 893 450 791
- Greffe
- Grenoble
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 28 janvier 2021
- Siège social
- 27 B BD CLEMENCEAU, 38100, GRENOBLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SUVA
Tous activité de marchand de biens en immobilier à savoir l'achat de biens immobiliers en vue de leur revente, ainsi que toutes actions de promotion immobilière.
Finances de SUVA
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2023 | - | - | - | - | - | −39,9 k€ | 713 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2023 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 17 juillet 2024
Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).
Ratios 2023
- Autonomie financière
- 45,0 %
- Taux d’endettement
- −804,2 %
- Ratio de liquidité
- 157,9 %
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023
Actif
| Poste | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Stocks - matières premières et approvisionnements | 173 347 € | 483 152 € |
| Autres créances | 50 497 € | 12 166 € |
| Disponibilités | 489 170 € | 1 342 € |
| TOTAL Actif circulant | 713 015 € | 496 661 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 713 015 € | 496 661 € |
Passif
| Poste | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 10 000 € | 10 000 € |
| Report à nouveau | −5 240 € | −9 801 € |
| Résultat de l'exercice | −44 647 € | 4 561 € |
| TOTAL Capitaux propres | −39 887 € | 4 760 € |
| Emprunts et dettes assimilées | 301 458 € | 458 200 € |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 429 259 € | 5 648 € |
| Code 169 | 19 296 € | - |
| Autres dettes | 22 185 € | 28 052 € |
| TOTAL Dettes | 752 901 € | 491 900 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 713 015 € | 496 661 € |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de SUVA
INSEEBODACCPERCEE Groupe
Président de SAS
En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 janvier 2024
Anciens dirigeants (1)
PEREIRA Mathieu Joaquim nom d'usage · de mars 2022 à janvier 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SUVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38100 GRENOBLESiègeActif
893 450 791 00015 · ouvert le 25 janvier 2021 · NAF 6810Z
Documents juridiques de SUVA
INPIComptes annuels de SUVA
INPISUVA a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de SUVA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SUVA. Liquidation judiciaire en cours depuis le 12 mars 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 12 mars 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 19 novembre 2025 · publié le 28 décembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 mars 2025 · publié le 21 mars 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
69 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUVA. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/02498
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00351
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00357
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00084
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/04194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/04431
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00316
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00422
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 avril 2026 · N° 23/01728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/00026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/01044
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/02022
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00350
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00459
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/07352
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 20 février 2026 · N° 23/03083
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/02226
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 12 décembre 2025 · N° 23/01127
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 08 décembre 2025 · N° 20/00765
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 décembre 2025 · N° 23/01044
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/01246
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 23/01387
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 novembre 2025 · N° 24-11.033
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Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/01375
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 30 septembre 2025 · N° 22/00567
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/01702
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 01 septembre 2025 · N° 24/02554
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/00529
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Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/04026
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/02027
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 29 avril 2025 · N° 23/00317
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 17 avril 2025 · N° 24/00024
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/00026
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 avril 2025 · N° 24-82.591
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/00380
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mars 2025 · N° 23-18.412
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 18 février 2025 · N° 20/01512
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 février 2025 · N° 24/00372
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/02940
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/01712
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SUVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SUVA
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-11-19 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-03-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
CHARVIN Jordan-Loris nom d'usage : CHARVIN n'est plus président. PEREIRA Mathieu Joaquim nom d'usage : PEREIRA n'est plus directeur général. Sté par actions simplifiée PERCEE Groupe devient président
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
PEREIRA Mathieu Joaquim nom d'usage : PEREIRA devient directeur général
- création
Date d'effet : 28 janvier 2021
Questions fréquentes sur SUVA
Quel est le numéro SIREN de SUVA ?
Le numéro SIREN de SUVA est 893 450 791. Le SIRET de son siège social est 893 450 791 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79893450791.
Qui dirige SUVA ?
SUVA est dirigée par PERCEE Groupe, président de sas.
Où se situe le siège social de SUVA ?
Le siège social de SUVA est situé 27 B bd Clemenceau, 38100 Grenoble.
SUVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SUVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SUVA est-elle en procédure collective ?
Oui. SUVA fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 12 mars 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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