SUZA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 439 738 972, SUZA est une SCI créée le 31 octobre 2001. Elle est domiciliée 18 rue des Patriarches, 75005 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CLAUDE FERRON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SUZA
INSEE- Dénomination
- SUZA
- SIREN
- 439 738 972
- SIRET (siège)
- 439 738 972 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR50439738972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 738 972
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 octobre 2001
- Siège social
- 18 RUE DES PATRIARCHES, 75005, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SUZA
ACQUISITION ET GESTION D'IMMEUBLES
Finances de SUZA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SUZA
INSEEÉtablissements de SUZA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75005 PARISSiègeActif
439 738 972 00017 · ouvert le 18 octobre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SUZA
INPIComptes annuels de SUZA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUZA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SUZA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUZA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUZA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 juillet 2024 · N° 21/05871
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mai 2019 · N° 17-19.232
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juillet 2017 · N° 15-28.896
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2017 · N° 15-21.286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 10 mars 2017 · N° 16/03997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 27 mars 2015 · N° 12/03021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 15 septembre 2010 · N° 07/02055
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 2001 · N° 99-10.068
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 1990 · N° 88-17.406
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SUZA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SUZA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 octobre 2001
Questions fréquentes sur SUZA
Quel est le numéro SIREN de SUZA ?
Le numéro SIREN de SUZA est 439 738 972. Le SIRET de son siège social est 439 738 972 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50439738972.
Qui dirige SUZA ?
SUZA est dirigée par CLAUDE FERRON, gérant.
Où se situe le siège social de SUZA ?
Le siège social de SUZA est situé 18 rue des Patriarches, 75005 Paris.
SUZA est-elle toujours en activité ?
Oui, SUZA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SUZA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUZA.
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