SUZAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 910 499 243, SUZAC est une SARL créée le 18 février 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Andre Citroen, 31130 Balma. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. La direction est assurée par CLEMENT ROBERT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SUZAC
INSEE- Dénomination
- SUZAC
- SIREN
- 910 499 243
- SIRET (siège)
- 910 499 243 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR51910499243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 499 243
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 juin 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 18 février 2022
- Siège social
- 5 RUE ANDRE CITROEN, 31130, BALMA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SUZAC
Restauration de type rapide, sur place, à emporter et en livraison.
Finances de SUZAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SUZAC
INSEEÉtablissements de SUZAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31130 BALMASiègeActif
910 499 243 00012 · ouvert le 10 janvier 2022 · NAF 5610C
Documents juridiques de SUZAC
INPIComptes annuels de SUZAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUZAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SUZAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUZAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUZAC. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/00890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00650
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF (1ère chambre jaf)
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/00688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 06 mai 2025 · N° 2025P00870
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 janvier 2000 · N° 97-17.033
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SUZAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SUZAC
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 18 février 2022
Questions fréquentes sur SUZAC
Quel est le numéro SIREN de SUZAC ?
Le numéro SIREN de SUZAC est 910 499 243. Le SIRET de son siège social est 910 499 243 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51910499243.
Qui dirige SUZAC ?
SUZAC est dirigée par CLEMENT ROBERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SUZAC ?
Le siège social de SUZAC est situé 5 rue Andre Citroen, 31130 Balma.
SUZAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SUZAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SUZAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUZAC.
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