CheckersProcédures

"SUZANNE D."

Active
Siren481 429 918Société civile43000 LE PUY-EN-VELAYCréée le 18 mars 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

"SUZANNE D." est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 2005, identifiée par le SIREN 481 429 918. Elle est domiciliée 29 B bd Carnot, 43000 Le Puy-en-Velay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FABIEN BOUILLER en qualité de autre.

Fiche d'identité de "SUZANNE D."

Dénomination
"SUZANNE D."
SIREN
481 429 918
SIRET (siège)
481 429 918 00016
N° TVA intracommunautaire
FR21481429918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 429 918
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mars 2005
Siège social
29 B BD CARNOT, 43000, LE PUY-EN-VELAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de "SUZANNE D."

L'ACQUISITION D'UN IMMEUBLE,L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL,LOCATION OU AUTREMENT DUDIT IMMEUBLE ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT PAR VOIE D'ACQUISITION,ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT.

Finances de "SUZANNE D."

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de "SUZANNE D."

FB

FABIEN BOUILLER

Autre

Depuis la création (18 mars 2005) · 21 ans

JB

JEAN BOUILLER

Autre

Depuis la création (18 mars 2005) · 21 ans

IB

ISABELLE BOUILLER

Autre

Depuis la création (18 mars 2005) · 21 ans

Établissements de "SUZANNE D."

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43000 LE PUY-EN-VELAYSiègeActif

    481 429 918 00016 · ouvert le 18 février 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de "SUZANNE D."

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de "SUZANNE D."

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour "SUZANNE D.". Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de "SUZANNE D."

Aucune procédure collective n'a été publiée pour "SUZANNE D.". Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent "SUZANNE D.". Elles s'échelonnent de 1991 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de "SUZANNE D." n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de "SUZANNE D."

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2005

Questions fréquentes sur "SUZANNE D."

Quel est le numéro SIREN de "SUZANNE D." ?

Le numéro SIREN de "SUZANNE D." est 481 429 918. Le SIRET de son siège social est 481 429 918 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21481429918.

Qui dirige "SUZANNE D." ?

"SUZANNE D." est dirigée par FABIEN BOUILLER, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de "SUZANNE D." ?

Le siège social de "SUZANNE D." est situé 29 B bd Carnot, 43000 Le Puy-en-Velay.

"SUZANNE D." est-elle toujours en activité ?

Oui, "SUZANNE D." est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

"SUZANNE D." est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour "SUZANNE D.".

Entreprises similaires

Même activité à Le Puy-en-Velay

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Le Puy-en-Velay

Entreprises du même secteur à Le Puy-en-Velay

Entreprises à Le Puy-en-Velay

Toutes les entreprises à Le Puy-en-Velay