SUZE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 €
- Effectif
- Non publié
SUZE est une SCI immatriculée le 19 mars 2009 sous le numéro SIREN 511 132 995. Son siège social est situé 17 B rue Henri Barbusse, 59490 Somain. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GABIN MOMAL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SUZE
INSEE- Dénomination
- SUZE
- SIREN
- 511 132 995
- SIRET (siège)
- 511 132 995 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR08511132995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 132 995
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 mars 2009
- Siège social
- 17 B RUE HENRI BARBUSSE, 59490, SOMAIN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SUZE
L'acquisition, la construction, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autre.
Finances de SUZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SUZE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mai 2019
Associé indéfiniment responsable
SPRL GILBERTE INVEST
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé · de mars 2009 à mai 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SUZE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 59490 SOMAINSiègeActif
511 132 995 00032 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 6820B
- 59870 MARCHIENNESFermé
511 132 995 00016 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 6820B
- 59500 DOUAIFermé
511 132 995 00024 · ouvert le 05 mai 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SUZE
INPIComptes annuels de SUZE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SUZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUZE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/01842
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/03164
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 octobre 2025 · N° 24/01431
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/01817
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 24 septembre 2025 · N° 20/00305
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 30 mai 2025 · N° 2025002144
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 27 décembre 2024 · N° 24/03217
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 01 juin 2023 · N° 22/01461
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Cour d'appel, chbre des Aff. Familiales
Décision du 24 mai 2022 · N° 21/00516
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 10 mai 2022 · N° 20/00359
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 10 mai 2022 · N° 19/04164
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 2017 · N° 15-20.047
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 juin 2002 · N° 00-11.886
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2001 · N° 00-60.264
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2000 · N° 99-43.431
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 2000 · N° 99-70.020
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juillet 1999 · N° 97-14.463
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 1998 · N° 96-18.354
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mai 1998 · N° 96-04.143
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mars 1996 · N° 95-60.567
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 1996 · N° 94-11.311
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 1995 · N° 93-21.875
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 1995 · N° 90-16.892
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1994 · N° 92-10.450
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mai 1993 · N° 91-11.366
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1991 · N° 89-15.912
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1991 · N° 89-15.911
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 1990 · N° 87-45.206
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SUZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SUZE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOMAL Gabin
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Gérant associé : MOMAL Christophe
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-19 · Début d'activité : 2009-01-01
- création
Date d'effet : 19 mars 2009
Questions fréquentes sur SUZE
Quel est le numéro SIREN de SUZE ?
Le numéro SIREN de SUZE est 511 132 995. Le SIRET de son siège social est 511 132 995 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08511132995.
Qui dirige SUZE ?
SUZE est dirigée par GABIN MOMAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SUZE ?
Le siège social de SUZE est situé 17 B rue Henri Barbusse, 59490 Somain.
SUZE est-elle toujours en activité ?
Oui, SUZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SUZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUZE.
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