SUZETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 61,0 k€
SUZETTE est une SCI immatriculée le 10 avril 2002 sous le numéro SIREN 441 761 574. Son siège social est situé Chateaubrun, 97180 Sainte-Anne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Yann TOULOUCANON, gérant.
Fiche d'identité de SUZETTE
INSEE- Dénomination
- SUZETTE
- SIREN
- 441 761 574
- SIRET (siège)
- 441 761 574 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR21441761574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 761 574
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 61 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 avril 2002
- Siège social
- CHATEAUBRUN, 97180, SAINTE-ANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SUZETTE
ACQUISITION GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET PLUS SPECIALEMENT ACHAT VENTE LOCATION CONSTRUCTION GESTION ADMINISTRATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SUZETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SUZETTE
INSEEGérant
Gérant
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SUZETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97180 SAINTE-ANNESiègeActif
441 761 574 00017 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SUZETTE
INPIConformité de SUZETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUZETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUZETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 23/01269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025054715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025046481
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 13 janvier 2025 · N° 23/00379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 03 mai 2024 · N° 23/01269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 15 février 2024 · N° 20/03173
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-16.302
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2018 · N° 16-20.656
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-12.375
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 2017 · N° 16-19.331
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-15.119
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 juin 2005 · N° 04-84.328
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 2002 · N° 01-11.146
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mars 2002 · N° 00-19.157
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mars 2002 · N° 00-16.598
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2002 · N° 00-18.418
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 2002 · N° 00-20.257
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 janvier 2002 · N° 00-17.672
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 février 2001 · N° 99-13.507
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 novembre 2000 · N° 97-21.463
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SUZETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SUZETTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre
TOULOUCANON Yann Garry nom d'usage : TOULOUCANON devient gérant. LATCHAN Omer Jean nom d'usage : LATCHAN n'est plus gérant. LATCHAN Gino Anicet nom d'usage : LATCHAN devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre
TOULOUCANON Yann Garry nom d'usage : TOULOUCANON devient gérant. LATCHAN Omer Jean nom d'usage : LATCHAN n'est plus gérant. LATCHAN Gino Anicet nom d'usage : LATCHAN devient gérant
- création
Date d'effet : 10 avril 2002
Questions fréquentes sur SUZETTE
Quel est le numéro SIREN de SUZETTE ?
Le numéro SIREN de SUZETTE est 441 761 574. Le SIRET de son siège social est 441 761 574 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21441761574.
Qui dirige SUZETTE ?
SUZETTE est dirigée par Yann TOULOUCANON, gérant. L'entreprise compte 14 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SUZETTE ?
Le siège social de SUZETTE est situé Chateaubrun, 97180 Sainte-Anne.
SUZETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SUZETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SUZETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUZETTE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Sainte-Anne
- DDL97180 Sainte-Anne
- BLUE WAVE97180 Sainte-Anne
- HABITATION COURCELLES97180 Sainte-Anne
- LES CORDYLINES97180 Sainte-Anne
- SCI ROYAL FORME CLUB97180 Sainte-Anne
- SCI IXSORA97180 Sainte-Anne
- SCI EDOUARD-BLANCHE97180 Sainte-Anne
- SCI CAYOL 197180 Sainte-Anne
- SCI FONDS THEZAN ALIZEES97180 Sainte-Anne
- SCI LES 4 TOURNESOLS97180 Sainte-Anne
