SUZETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 393 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 938 245 859, SUZETTE est une SAS créée le 12 décembre 2024. Elle est domiciliée 5 B RTE du Coudray, 27440 Lisors. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Elle est dirigée par Céline Moreau, président de sas.
Fiche d'identité de SUZETTE
INSEE- Dénomination
- SUZETTE
- SIREN
- 938 245 859
- SIRET (siège)
- 938 245 859 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR28938245859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 245 859
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 393 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 12 décembre 2024
- Siège social
- 5 B RTE du Coudray, 27440, Lisors
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SUZETTE
L'acquisition de tous droits sociaux dans toute entreprise. L'exercice de tous mandats sociaux. L'activité de société holding animatrice par la définition et la mise en œuvre de la politique générale du Groupe.
Finances de SUZETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SUZETTE
INSEEÉtablissements de SUZETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27440 LisorsSiègeActif
938 245 859 00013 · ouvert le 02 décembre 2024 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SUZETTE
INPIComptes annuels de SUZETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUZETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SUZETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUZETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUZETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 23/01269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025054715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025046481
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 13 janvier 2025 · N° 23/00379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 03 mai 2024 · N° 23/01269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 15 février 2024 · N° 20/03173
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-16.302
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2018 · N° 16-20.656
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-12.375
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 2017 · N° 16-19.331
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-15.119
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 juin 2005 · N° 04-84.328
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 2002 · N° 01-11.146
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mars 2002 · N° 00-19.157
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mars 2002 · N° 00-16.598
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2002 · N° 00-18.418
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 2002 · N° 00-20.257
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 janvier 2002 · N° 00-17.672
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 février 2001 · N° 99-13.507
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 novembre 2000 · N° 97-21.463
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SUZETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SUZETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 décembre 2024
Questions fréquentes sur SUZETTE
Quel est le numéro SIREN de SUZETTE ?
Le numéro SIREN de SUZETTE est 938 245 859. Le SIRET de son siège social est 938 245 859 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28938245859.
Qui dirige SUZETTE ?
SUZETTE est dirigée par Céline Moreau, président de sas.
Où se situe le siège social de SUZETTE ?
Le siège social de SUZETTE est situé 5 B RTE du Coudray, 27440 Lisors.
SUZETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SUZETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SUZETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUZETTE.
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