SV
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SV est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juillet 2010, identifiée par le SIREN 524 750 387. Elle est domiciliée 9 Grande rue, 01230 Torcieu. Son activité principale relève du code NAF 4711B.
Fiche d'identité de SV
INSEE- Dénomination
- SV
- SIREN
- 524 750 387
- SIRET (siège)
- 524 750 387 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR52524750387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 750 387
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4711B
- Date de création
- 26 juillet 2010
- Siège social
- 9 GRANDE RUE, 01230, TORCIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SV
Commerce d'alimentation générale
Finances de SV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SV
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de septembre 2010 à mai 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SV
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01230 TORCIEUSiègeActif
524 750 387 00010 · ouvert le 26 juillet 2010 · NAF 4711B
Documents juridiques de SV
INPIComptes annuels de SV
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SV
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SV. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 avril 2013. Clôturée le 23 avril 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 23 avril 2014 · publié le 14 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 avril 2013 · publié le 30 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Avril 2013 désignant liquidateur Me Jean-Yves BERMOND 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de SV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SV
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 avril 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Avril 2013 désignant liquidateur Me Jean-Yves BERMOND 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Début d'activité : 2010-07-26
- création
Date d'effet : 26 juillet 2010
Questions fréquentes sur SV
Quel est le numéro SIREN de SV ?
Le numéro SIREN de SV est 524 750 387. Le SIRET de son siège social est 524 750 387 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52524750387.
Où se situe le siège social de SV ?
Le siège social de SV est situé 9 Grande rue, 01230 Torcieu.
SV est-elle toujours en activité ?
Oui, SV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SV est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SV a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 avril 2014 pour insuffisance d'actif.
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