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SV BANCE

Active
Siren537 994 139SCI76220 NEUF-MARCHECréée le 17 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 537 994 139, SV BANCE est une SCI créée le 17 novembre 2011. Elle est domiciliée 3 rue de la Serrurerie, 76220 Neuf-Marche. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANE BANCE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SV BANCE

Dénomination
SV BANCE
SIREN
537 994 139
SIRET (siège)
537 994 139 00013
N° TVA intracommunautaire
FR11537994139Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 994 139
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 novembre 2011
Siège social
3 RUE DE LA SERRURERIE, 76220, NEUF-MARCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SV BANCE

Acquisition, exploitation par bail, location, gestion, administration et disposition de tous immeubles, tous placements de capitaux et généralement toutes opérations pouvant se rattacher à cet objet

Finances de SV BANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SV BANCE

SB

STEPHANE BANCE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 novembre 2011) · 14 ans

VM

VERONIQUE MANCELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de SV BANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76220 NEUF-MARCHESiègeActif

    537 994 139 00013 · ouvert le 28 octobre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SV BANCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SV BANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SV BANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SV BANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SV BANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SV BANCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SV BANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SV BANCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-17 · Début d'activité : 2011-10-28

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2011

Questions fréquentes sur SV BANCE

Quel est le numéro SIREN de SV BANCE ?

Le numéro SIREN de SV BANCE est 537 994 139. Le SIRET de son siège social est 537 994 139 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11537994139.

Qui dirige SV BANCE ?

SV BANCE est dirigée par STEPHANE BANCE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SV BANCE ?

Le siège social de SV BANCE est situé 3 rue de la Serrurerie, 76220 Neuf-Marche.

SV BANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SV BANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SV BANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SV BANCE.

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