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SV BAT

Active
Siren502 898 562SARL95200 SARCELLESCréée le 28 février 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SV BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2008, identifiée par le SIREN 502 898 562. Elle est domiciliée 23 Pl de France, 95200 Sarcelles. Son activité principale relève du code NAF 4333Z. Elle est dirigée par KARINE NDONGO PAGA, gérant.

Fiche d'identité de SV BAT

Dénomination
SV BAT
SIREN
502 898 562
SIRET (siège)
502 898 562 00033
N° TVA intracommunautaire
FR87502898562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 898 562
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
28 février 2008
Siège social
23 PL DE FRANCE, 95200, SARCELLES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SV BAT

Travaux de revêtement des sols et des murs

Finances de SV BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SV BAT

KN

KARINE NDONGO PAGA

Gérant

En poste depuis août 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 août 2011

Anciens dirigeants (1)

HA

Huseyin AYAZ

Gérant · de février 2008 à août 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SV BAT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 95200 SARCELLESSiègeActif

    502 898 562 00033 · ouvert le 19 novembre 2012 · NAF 4333Z

  • 95140 GARGES-LES-GONESSEFermé

    502 898 562 00017 · ouvert le 14 février 2008 · NAF 4333Z

  • 95200 SARCELLESFermé

    502 898 562 00025 · ouvert le 12 janvier 2012 · NAF 4333Z

Documents juridiques de SV BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2011

  • Acte

Dépôt du 12 août 2011

  • Acte

Dépôt du 15 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de SV BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SV BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SV BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SV BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 mars 2014. Clôturée le 06 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 novembre 2015 · publié le 20 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 31 mars 2014 · publié le 15 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SV BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SV BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SV BAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 31 mars 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : SARAZE Claude en fonction le 02 Janvier 2013

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : NDONGO PAGA Karine en fonction le 12 Août 2011

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Autre immatriculation personne morale · Début d'activité : 2008-02-14

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2008

Questions fréquentes sur SV BAT

Quel est le numéro SIREN de SV BAT ?

Le numéro SIREN de SV BAT est 502 898 562. Le SIRET de son siège social est 502 898 562 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87502898562.

Qui dirige SV BAT ?

SV BAT est dirigée par KARINE NDONGO PAGA, gérant.

Où se situe le siège social de SV BAT ?

Le siège social de SV BAT est situé 23 Pl de France, 95200 Sarcelles.

SV BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SV BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SV BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SV BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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