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SV BAT

Active
Siren513 739 342SARL95200 SarcellesCréée le 17 juillet 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 513 739 342, SV BAT est une SARL créée le 17 juillet 2009. Elle est domiciliée 7 BD 7 Boulevard Henri Poincaré, 95200 Sarcelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par SEHRIZE DELIKTAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SV BAT

Dénomination
SV BAT
SIREN
513 739 342
SIRET (siège)
513 739 342 00014
N° TVA intracommunautaire
FR73513739342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 739 342
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
17 juillet 2009
Siège social
7 BD 7 Boulevard Henri Poincaré , 95200, Sarcelles
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SV BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SV BAT

SD

SEHRIZE DELIKTAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de SV BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95200 SarcellesSiègeFermé

    513 739 342 00014 · ouvert le 15 juillet 2009 · NAF 4399C

Documents juridiques de SV BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de SV BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SV BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SV BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SV BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 mai 2012. Clôturée le 06 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 décembre 2013 · publié le 22 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 18 novembre 2013 · publié le 12 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Sehrize DELIKTAS épouse TUTKUN pour une durée de 5 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 mai 2012 · publié le 23 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 février 2011 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SV BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SV BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SV BAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 18 novembre 2013 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Sehrize DELIKTAS épouse TUTKUN pour une durée de 5 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 février 2011 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-07-15

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2009

Questions fréquentes sur SV BAT

Quel est le numéro SIREN de SV BAT ?

Le numéro SIREN de SV BAT est 513 739 342. Le SIRET de son siège social est 513 739 342 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73513739342.

Qui dirige SV BAT ?

SV BAT est dirigée par SEHRIZE DELIKTAS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SV BAT ?

Le siège social de SV BAT est situé 7 BD 7 Boulevard Henri Poincaré, 95200 Sarcelles.

SV BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SV BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SV BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SV BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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