SV'CAP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 823 292 750, SV'CAP est une SAS créée le 24 octobre 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue des Lois, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9602B. La direction est assurée par SOPHIE VENDERSCHURET en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SV'CAP
INSEE- Dénomination
- SV'CAP
- SIREN
- 823 292 750
- SIRET (siège)
- 823 292 750 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR48823292750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 292 750
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 9602B
- Date de création
- 24 octobre 2016
- Siège social
- 3 RUE DES LOIS, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SV'CAP
Soins esthétiques de corps et visage, soins corporels d'amincissement et de bien être, vente de produits cosmétiques.
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Finances de SV'CAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SV'CAP
INSEEÉtablissements de SV'CAP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
823 292 750 00010 · ouvert le 16 novembre 2016 · NAF 9602B
Documents juridiques de SV'CAP
INPIComptes annuels de SV'CAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SV'CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SV'CAP
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SV'CAP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 avril 2022. Clôturée le 30 mai 2023 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 30 mai 2023 · publié le 02 juin 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 avril 2022 · publié le 30 avril 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Me Stéphane Hoareau 4 rue Amélie Cs 98034 31080 Toulouse CEDEX 6. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SV'CAP n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SV'CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SV'CAP
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-05-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-04-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Me Stéphane Hoareau 4 rue Amélie Cs 98034 31080 Toulouse CEDEX 6. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Début d'activité : 2016-11-16
- création
Date d'effet : 24 octobre 2016
Questions fréquentes sur SV'CAP
Quel est le numéro SIREN de SV'CAP ?
Le numéro SIREN de SV'CAP est 823 292 750. Le SIRET de son siège social est 823 292 750 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48823292750.
Qui dirige SV'CAP ?
SV'CAP est dirigée par SOPHIE VENDERSCHURET, président de sas.
Où se situe le siège social de SV'CAP ?
Le siège social de SV'CAP est situé 3 rue des Lois, 31000 Toulouse.
SV'CAP est-elle toujours en activité ?
Oui, SV'CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SV'CAP est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SV'CAP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 mai 2023 pour insuffisance d'actif.
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